J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 mars 2007 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700005D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Mme Monique Saliou-Gloux, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (1er tour).

Article 2


M. Géraud Guibert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).

Article 3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin